Accord
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») constituent un accord entre vous et Netcode, Inc. (« Netcode », « nous », « notre », « nos ») et régissent votre utilisation de Netcode Games, de ses sites web et de ses services connexes (collectivement, les « Services »). En téléchargeant, en installant, en accédant à Netcode Games ou en y jouant, vous acceptez les présentes Conditions et notre politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les Services.
Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité là où vous vivez, un parent ou un tuteur doit accepter les présentes Conditions en votre nom, et il est responsable de votre utilisation des Services.
Votre licence de jeu
Netcode, Inc. vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer Netcode Games et y jouer à des fins de divertissement personnel non commercial, sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, conformément aux présentes Conditions et aux règles de la boutique d’applications où vous l’avez obtenu.
Il vous est interdit, ainsi que d’aider quiconque à :
- copier, vendre, louer, concéder en sous-licence ou distribuer le jeu ou toute partie de celui-ci ;
- faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou modifier le jeu, sauf lorsque la loi l’autorise expressément ;
- utiliser des tricheries, des robots, des exploits, de l’automatisation ou des logiciels tiers non autorisés, ou perturber les serveurs du jeu ou les autres joueurs ;
- utiliser les Services à des fins illégales, nuisibles, harcelantes ou abusives ;
- retirer ou modifier toute mention de droit d’auteur, de marque de commerce ou autre.
Propriété
Netcode Games et tout ce qu’il contient, y compris son code, ses illustrations, ses personnages, son histoire, sa musique, ses sons, ses noms et ses logos, appartiennent à Netcode, Inc. ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois. Vous obtenez une licence de jeu, et non la propriété de quelque partie du jeu que ce soit. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés.
Objets virtuels et achats
Le jeu peut vous permettre de gagner ou d’acheter des objets, une monnaie ou des fonctionnalités virtuels (les « Objets virtuels »). Les Objets virtuels n’ont aucune valeur monétaire réelle, ne peuvent pas être échangés contre de l’argent et vous sont concédés sous licence, et non vendus. Nous pouvons modifier, rééquilibrer ou retirer des Objets virtuels à mesure que le jeu évolue.
Les achats sont traités par la boutique d’applications, selon ses conditions. Sauf lorsque la loi ou la politique de remboursement de la boutique d’applications en dispose autrement, tous les achats sont définitifs et non remboursables, y compris si le jeu est modifié, suspendu ou abandonné, ou si votre accès prend fin en vertu des présentes Conditions.
Compte Netcode
Un compte Netcode est facultatif. Si vous en créez un, protégez l’accès à votre adresse courriel ; toute personne qui peut lire vos courriels peut se connecter à votre compte. Vous êtes responsable de tout ce qui se passe dans votre compte. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes Conditions.
Modifications du jeu et disponibilité
Netcode, Inc. peut mettre à jour, modifier, suspendre ou abandonner Netcode Games ou toute partie des Services, y compris les fonctionnalités, le contenu, les serveurs et les données sauvegardées, à tout moment, avec ou sans préavis, et sans aucune responsabilité envers vous. Certaines fonctionnalités nécessitent une connexion Internet et peuvent être indisponibles par moments. Nous ne promettons pas que le jeu sera disponible sur un appareil ou un système d’exploitation en particulier, ni pendant une durée particulière.
Absence de garantie
LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NETCODE, INC. DÉCLINE TOUTE GARANTIE, CONDITION ET DÉCLARATION, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE COMMERCIALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU D’UN USAGE DU COMMERCE.
Sans limiter ce qui précède, nous ne garantissons pas que le jeu sera exempt de bogues, d’erreurs, de problèmes, de virus ou d’autres composants nuisibles ; qu’il sera ininterrompu, sécurisé ou disponible à tout moment ; que les défauts seront corrigés ; que la progression sauvegardée, les achats ou les Objets virtuels ne seront jamais perdus ; ni que le jeu sera compatible avec votre appareil ou d’autres logiciels. Vous utilisez les Services à vos propres risques.
Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NETCODE, INC., SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU QUICONQUE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DES SERVICES OU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE.
Cela comprend, sans s’y limiter, tous dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, et toute perte de données, de progression sauvegardée, d’Objets virtuels, d’achats, de profits, de revenus, d’achalandage ou de jouissance ; tout dommage à votre appareil, à sa batterie, à son stockage ou à d’autres logiciels, ou tout dysfonctionnement de ceux-ci ; toute perte causée par des bogues, des erreurs, des plantages, des pannes, des incidents de sécurité ou des modifications du jeu ; ainsi que toute conduite d’autres joueurs ou de tiers.
Lorsque la loi ne permet pas d’exclure entièrement la responsabilité, la responsabilité totale de Netcode pour l’ensemble des réclamations confondues est limitée au plus élevé des deux montants suivants : le montant que vous avez payé à Netcode pour le jeu au cours des douze mois précédant la réclamation, ou dix dollars canadiens (10 $ CA).
Certains territoires ne permettent pas d’exclure ou de limiter certaines garanties ou responsabilités. Dans ces territoires, les exclusions et limites ci-dessus s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi, et rien dans les présentes Conditions ne vous prive des droits que vous confère la législation sur la protection du consommateur et auxquels il ne peut être renoncé.
Indemnisation
Vous acceptez de défendre et d’indemniser Netcode, Inc. ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants et mandataires, et de les tenir à couvert de toute réclamation, perte, responsabilité, de tout dommage, coût et frais (y compris des honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation des Services, de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre violation de toute loi ou des droits de toute autre personne.
Fin des présentes Conditions
Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment en désinstallant le jeu et, si vous en avez un, en supprimant votre compte Netcode. Nous pouvons suspendre votre accès aux Services ou y mettre fin à tout moment si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions, ou si nous abandonnons le jeu, sans aucune responsabilité envers vous. Les sections relatives à la propriété, aux achats, à l’absence de garantie, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et au droit applicable continuent de s’appliquer après la fin des présentes Conditions.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous acceptez que les tribunaux de l’Ontario aient compétence exclusive pour tout litige découlant des présentes Conditions ou des Services, sauf lorsque la législation sur la consommation applicable là où vous vivez vous donne le droit d’intenter une action à votre lieu de résidence.
Dispositions générales
Les présentes Conditions, avec la politique de confidentialité et la page sur l’utilisation des données, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Netcode concernant les Services. Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Si nous n’exerçons pas un droit, nous n’y avons pas renoncé pour autant. Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu des présentes Conditions ; nous pouvons céder les nôtres. La boutique d’applications où vous avez obtenu le jeu n’est pas partie aux présentes Conditions et n’est pas responsable du jeu.
Modifications des présentes Conditions
Netcode, Inc. peut modifier, mettre à jour, remplacer ou supprimer toute partie des présentes Conditions à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser au préalable et sans vous demander votre consentement, sauf lorsque la loi en dispose autrement.
Les modifications prennent effet dès que les Conditions mises à jour sont publiées sur cette page. La date de « Dernière mise à jour » indiquée en haut montre quand elles ont été modifiées pour la dernière fois. Il vous incombe de consulter cette page de temps à autre.
Si vous continuez à jouer au jeu ou à utiliser nos services après la publication d’une modification, vous acceptez les présentes Conditions telles que modifiées. Si vous n’acceptez pas une modification, cessez d’utiliser le jeu et nos services.
Nous contacter
Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être adressées à Netcode, Inc. au moyen du formulaire de contact à l’adresse https://games.netcode.ca/contact. Netcode, Inc. est située à Chatham, Ontario, Canada.